Location de fauteuil

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Location de fauteuil, ce qu’il faut savoir

Le thème s’affirme comme une demande croissante en coiffure. En effet, la location de fauteuil est une solution flexible qui permet de répondre à un besoin ponctuel, du coiffeur free-lance ou de l’auto-entrepreneur et du gérant de salon. Le concept semble développer la motivation, « pour soi, en début ou en fin de carrière », souligne un gérant. Et puis, parfois, on a le talent mais pas forcément les moyens d’ouvrir son propre espace. Cette pratique existe déjà depuis de nombreuses années aux Etats-Unis ou encore en Suède.

Quelle est la première condition pour louer ?
Avant de louer, il est tout d’abord nécessaire, pour le gérant, d’être propriétaire des lieux. S’il est locataire des locaux d’exploitation, il doit impérativement avoir l’accord du propriétaire.

Comment cela fonctionne-t-il ?
Le gérant, le patron coiffeur assume toutes les charges habituelles du salon et le sous-locataire paie un loyer fixe, régulier tous les mois. Il dispose d’un emplacement défini et peut venir quand il le souhaite. Les sous-locataires n’ont pas les contraintes administratives ni les gestions humaines.

Faut-il un contrat ?
Evidemment ! Le contrat devra être rédigé par un avocat d’affaires inscrit au barreau. Ainsi, si l’affaire tourne mal, il pourra plaider lui-même son contrat devant les tribunaux compétents. Dans ce contrat, il est possible de définir la redevance d’occupation des locaux, la durée d’intervention, la présence d’un préavis et toutes les autres modalités souhaitées.

Faut-il un diplôme ?
Le coiffeur free-lance ou auto-entrepreneur doit être titulaire du brevet professionnel afin d’exercer en « sous traitance » et disposer d’une assurance propre.

Est-ce que le coiffeur free-lance peut encaisser ses clients ?
Oui c’est primordial. Si le coiffeur auto-entrepreneur encaisse lui-même ses prestations, il doit avoir une caisse séparée, un TPE par locataire. Si le gérant encaisse les prestations pour lui et qu’il reverse une commission, on s’éloigne de l’indépendance des entités et on se rapproche de l’existence d’un éventuel lien de subordination (Cass. Soc 13/1111996 - Société Générale) et donc de requalifier en contrat de travail. Idem pour la clientèle : chaque partie doit avoir ses propres clients. Le locataire du fauteuil ne pourra pas être sur le planning du salon.

Est-ce que le gérant fournit les produits ?
Non. Il ne doit pas non plus fixer les horaires, les prix des prestations (qui devront être différents pour éviter tout lien de subordination), la tenue vestimentaire, l’organisation… Rien n’est régit par le gérant. Sinon, on rentre dans un schéma de salariat déguisé. Le rapport hiérarchique n’existe pas. Bon à savoir aussi : l’auto-entrepreneur ne pas être un ancien salarié.

Si le locataire fait du « black », qui est responsable ?
Le salon ! Idem pour ses déclarations fiscales si elles ne sont pas à jour.

Quels sont les éventuels risques encourus par le coiffeur et le gérant ?
En cas de déséquilibre entre les intérêts de chaque partie, le salon pourrait considérer que le coiffeur free-lance s’adonne à une concurrence déloyale et n’exécute pas le contrat de bonne fois. Plus usuellement, le coiffeur indépendant, non satisfait de son statut ou critiquant la réalisation de ce contrat ou sa rupture, peut attaquer le salon aux Prud’Hommes et être amené à solliciter, auprès de l’Urssaf, la requalification de sa prestation en un contrat de travail. Il fera alors valoir, notamment, l’immixtion du salon dans son activité d’indépendant : port de la tenue à l’effigie de l’enseigne, prise de rendez-vous, pourcentage reversé au salon, directives données par le gérant…

En cas de lien de subordination entre l’auto-entrepreneur et le gérant du salon ?
Ce dernier devra s’acquitter du paiement rétroactif des salaires (avec les heures supplémentaires), de primes, de congés, d’indemnités, de dommages et intérêts, pour préjudice matériel ou moral, des cotisations sociales du régime général pour toute la durée du contrat contractuelle.

Par Joséphine Hopper



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